En vigueur depuis le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les autorisations de publicité
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026, remplaçant les anciennes règles sur les autorisations de publicité et d'enseignes.
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er juillet 2026.