Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les produits de santé
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer sur les produits de santé remboursés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.