Arrêté du 25 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6, section 3 « Dispositifs de thrombo-aspiration », à la rubrique « JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS », est ajoutée la référence STA016 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau dispositif médical dans la liste des produits remboursés

Résumé. Un nouveau dispositif médical, le STA016 de Johnson & Johnson Medical SAS, est ajouté à la liste des produits remboursés pour les hospitalisations.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6, section 3 « Dispositifs de thrombo-aspiration », à la rubrique « JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS », est ajoutée la référence STA016 :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Historique des versions

Source : Légifrance