En vigueur depuis le 27 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de survol pour des compétitions aériennes
Résumé. Un arrêté interdit le survol d'un aérodrome pendant des compétitions de planeur.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.