Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 424-4 (Règles de la chasse en France)Art. L.424-4Règles de la chasse en FranceL'article L424-4 du Code de l'environnement définit les règles de la chasse, notamment les heures autorisées, les méthodes permises et les interdictions concernant certains moyens. ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 9 février 2024 ;
Considérant la décision n° 458522 du 20 décembre 2023 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse d'abroger l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision,
Arrête :