JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 25 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 424-4 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 9 février 2024 ;

Considérant la décision n° 458522 du 20 décembre 2023 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse d'abroger l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abo de l'arrêté du 7 novembre 2005

Résumé Cet article supprime complètement l'arrêté du 7 novembre 2005.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe > >

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14 abrogés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne