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Arrêté du 25 juin 2024

portant abrogation de l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère

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Suppression d'articles dans un arrêté sur la chasse

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2024 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté sur la chasse.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 424-4 (Règles de la chasse en France) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 9 février 2024 ;

Considérant la décision n° 458522 du 20 décembre 2023 du Conseil d'Etat qui enjoint le ministre chargé de la chasse d'abroger l'arrêté du 7 novembre 2005 relatif à l'emploi de tendelles dans les départements de l'Aveyron et de la Lozère dans un délai de deux mois à compter de la notification de sa décision,

Arrête :

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Suppression d'articles de l'arrêté du 7 novembre

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2024 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 7 novembre 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2