Abrogé10 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
Créé le 16 novembre 2005
Les captures ne sont autorisées que du 1er novembre au 31 janvier.
Elles sont interdites en temps de neige.
Arrêté du 7 novembre 2005
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 25 juin 2024art. 1
En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024
Les captures ne sont autorisées que du 1er novembre au 31 janvier.
Elles sont interdites en temps de neige.