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Arrêté du 7 novembre 2005

Article 3

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Article 3

Les captures ne sont autorisées que du 1er novembre au 31 janvier.
Elles sont interdites en temps de neige.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période et conditions de la chasse aux oiseaux

Résumé. La chasse aux oiseaux est autorisée de novembre à janvier, sauf quand il neige.

Les captures ne sont autorisées que du 1er novembre au 31 janvier.
Elles sont interdites en temps de neige.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 2005 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance