Abrogé10 juillet 2024
Abrogé par Arrêté du 25 juin 2024 - art. 1
Créé le 16 novembre 2005 · Abrogé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période et conditions de la chasse aux oiseaux
Résumé. La chasse aux oiseaux est autorisée de novembre à janvier, sauf quand il neige.
Les captures ne sont autorisées que du 1er novembre au 31 janvier.
Elles sont interdites en temps de neige.