Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stabilité des Dispositions de l'arrêté du 4 avril 2024
Résumé. Les règles de l'arrêté de avril 2024 restent inchangées, sauf celles modifiées.
Les autres dispositions de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé demeurent inchangées.