Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la licence générale nationale « Faible valeur »
Résumé Cet arrêté permet d'importer des biens de peu de valeur.
Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée « Faible valeur ».
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