En vigueur depuis le 26 juillet 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la licence générale nationale 'Faible valeur'
Résumé. Un arrêté du 25 juin 2021 définit une licence appelée 'Faible valeur'.
Le présent arrêté définit la licence générale nationale dénommée "Faible valeur".