Arrêté du 25 juin 2021

Article 4

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles antérieurs

Résumé. Les anciens certificats de compétences sont reconnus comme les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
(arrêté du 16 juillet 2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
(présent arrêté)
Installer des réseaux électriques haute tension (HTA) Installer des réseaux électriques du domaine haute tension A et raccorder des émergences
Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser les branchements aéro-souterrains aux abonnés Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser des branchements aux abonnés
Installer des réseaux d'éclairage public Installer et entretenir des réseaux d'éclairage public basse tension

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
(arrêté du 16 juillet 2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Monteur de réseaux électriques aéro-souterrains
(présent arrêté)
Installer des réseaux électriques haute tension (HTA) Installer des réseaux électriques du domaine haute tension A et raccorder des émergences
Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser les branchements aéro-souterrains aux abonnés Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser des branchements aux abonnés
Installer des réseaux d'éclairage public Installer et entretenir des réseaux d'éclairage public basse tension