Arrêté du 25 juin 2021

Article 4

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certifications antérieures

Résumé. Les anciens certificats professionnels sont reconnus comme valables selon les nouveaux critères.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
(arrêté du 22 octobre 2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
(présent arrêté)
Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension aériens et encadrer une équipe Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser des branchements aux abonnés
Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques
Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension souterrains et en émergences et encadrer une équipe Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser des branchements aux abonnés
Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques
Réaliser des travaux sur des réseaux électriques haute tension (HTA) aériens et souterrains et encadrer une équipe Installer des réseaux électriques du domaine haute tension A et raccorder des émergences
Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques
Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension d'éclairage public et encadrer une équipe Installer et entretenir des réseaux d'éclairage public basse tension
Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
(arrêté du 22 octobre 2015)
TITRE PROFESSIONNEL
Chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains
(présent arrêté)
Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension aériens et encadrer une équipe Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser des branchements aux abonnés
Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques
Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension souterrains et en émergences et encadrer une équipe Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser des branchements aux abonnés
Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques
Réaliser des travaux sur des réseaux électriques haute tension (HTA) aériens et souterrains et encadrer une équipe Installer des réseaux électriques du domaine haute tension A et raccorder des émergences
Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques
Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension d'éclairage public et encadrer une équipe Installer et entretenir des réseaux d'éclairage public basse tension
Diriger des travaux de construction ou de modification de réseaux électriques