Créé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des certificats de compétences antérieurs
Résumé. Les anciens certificats sont reconnus comme valables pour les nouveaux.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (arrêté du 7 juillet 2014) | TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'engins de chantiers urbains (présent arrêté) |
|---|---|
| Conduire une pelle hydraulique | Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes |
| Conduire une chargeuse pelleteuse | Conduire une chargeuse sur pneus |