Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des certificats de compétences antérieurs
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(arrêté du 7 juillet 2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de chantiers urbains
(présent arrêté)|
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| Conduire une pelle hydraulique | Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes |
| Conduire une chargeuse pelleteuse | Conduire une chargeuse sur pneus |
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