JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des certificats de compétences antérieurs

Résumé Les certifications obtenues avant cet arrêté sont reconnues comme valides pour les nouvelles certifications.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse
(arrêté du 7 juillet 2014)|TITRE PROFESSIONNEL
Conducteur d'engins de chantiers urbains
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| | Conduire une pelle hydraulique | Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes | | Conduire une chargeuse pelleteuse | Conduire une chargeuse sur pneus |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

(arrêté du 7 juillet 2014)

TITRE PROFESSIONNEL

Conducteur d'engins de chantiers urbains

(présent arrêté)

Conduire une pelle hydraulique

Conduire une pelle hydraulique sur chenilles de masse inférieure ou égale à 6 tonnes

Conduire une chargeuse pelleteuse

Conduire une chargeuse sur pneus