En vigueur depuis le 6 juillet 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant les règles de formation
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et modifie les règles de formation pour une spécialité du brevet professionnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.