Arrêté du 25 juin 2020

Article 1

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Article 1

I. - A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
II. - Toutefois, les candidats admis en formation, avant le 31 décembre 2022, à la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 août 2002 susmentionné.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2020

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Fin des formations en techniques de l'information et de la communication

Résumé. À partir du 31 décembre 2021, plus aucune formation en techniques de l'information et de la communication ne sera ouverte, sauf pour ceux déjà admis avant le 31 décembre 2022.

I. - A compter du 31 décembre 2021, aucune session de formation régie par l'arrêté du 5 août 2002 portant création de la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
II. - Toutefois, les candidats admis en formation, avant le 31 décembre 2022, à la spécialité « techniques de l'information et de la communication » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 5 août 2002 susmentionné.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2020

Source : Légifrance