En vigueur depuis le 28 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptations des formations en santé pendant l'urgence sanitaire
I. - Pour les formations mentionnées au premier alinéa de l'article 8 (Adaptation des formations en santé en période de crise), en accord avec l'agence régionale de santé, et le cas échéant, selon les unités d'enseignement concernées, en concertation avec l'université avec laquelle l'établissement a conventionné, des unités d'enseignement ou des stages ou des périodes de formation clinique peuvent être dispensés ou validés au cours d'un autre semestre ou d'une autre année de formation, dès lors que la situation d'urgence sanitaire sur le territoire le justifie. Ces modifications ne concernent pas le dernier semestre.
Les membres de la commission d'attribution des crédits en sont informés.
Par dérogation aux articles relatifs aux modalités de passage dans l'année supérieure des arrêtés des formations citées à l'article 5 (Tests et épreuves pendant l'état d'urgence sanitaire), les modifications apportées peuvent impacter le nombre de crédits attribués dans les semestres concernés. Lorsqu'elles impactent deux années de formation, le nombre de crédits acquis pour passer dans l'année supérieure est ajusté en conséquence.
II. - Par dérogation aux dispositions en vigueur relatives aux modalités de présentation au jury régional d'attribution des diplômes concernés, sont autorisés à se présenter devant le jury régional d'attribution du diplôme d'Etat les étudiants ayant validé l'ensemble des semestres de formation à l'exclusion du dernier, et réalisé la totalité des épreuves et des stages prévus pour la validation du dernier semestre, dans les conditions d'aménagement mises en place du fait de la crise sanitaire.