Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Où trouver l'accord et son avenant pour les vins du Sud-Ouest
Résumé. L'arrêté du 25 juin 2019 précise où consulter l'accord et son avenant étendus pour les vins du Sud-Ouest.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-98c161cc-6645-491a-a61c-d1ff768e0d98 permettra de consulter l'accord et l'avenant étendus par le présent arrêté dès qu'ils auront été publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Ils peuvent également être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bât.