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Arrêté du 25 juin 2019

Annexe

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé10 juillet 2023

Créé le 3 juillet 2019

ANNEXE 1

1. Corse

  • Haute-Corse ;
  • Corse-du-Sud.

2. Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Alpes-Maritimes,
- Bouches-du-Rhône,
- Var,
- Vaucluse.

3. Occitanie

  • Gard ;
  • Hérault ;
  • Aude ;
  • Pyrénées-Orientales.

Abrogé1 août 2024

Créé le 10 juillet 2023

ANNEXE 1

1. Corse

- Haute-Corse ;

- Corse-du-Sud.

2. Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Alpes-Maritimes : Beaulieu-sur-Mer, Biot, Cannes, Grasse, La Colle-sur-Loup, Le Cannet, Mougins, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence, Roquefort-les-Pins, Théoule-sur-Mer, Tourettes-sur-Loup, Vallauris.

- Bouches-du-Rhône,

- Var : Fréjus, La Londe-les-Maures, Les Adrets de l'Esterel, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël.

- Vaucluse.

3. Occitanie

- Gard ;

- Hérault ;

- Aude ;

- Pyrénées-Orientales.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 août 2024

ANNEXE 1

1. Corse

- Haute-Corse ;

- Corse-du-Sud.

2. Provence-Alpes-Côte d'Azur

- Alpes-Maritimes : Beaulieu-sur-Mer, Biot, Cannes, Grasse, La Colle-sur-Loup, Le Cannet, Mougins, Opio, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence, Roquefort-les-Pins, Théoule-sur-Mer, Tourettes-sur-Loup, Vallauris, Villeuneuve-Loubet.

- Bouches-du-Rhône,

- Var : Bormes-Les-Mimosas, Fréjus, La Londe-les-Maures, Les Adrets de l'Esterel, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël.

- Vaucluse.

3. Occitanie

- Gard ;

- Hérault ;

- Aude ;

- Pyrénées-Orientales.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mercredi 3 juillet 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Annexe