Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
Résumé. L'arrêté du 25 juin 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 2 mai 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2019Art.
- Arrêté du 2 mai 2019Art. null