JORF n°0148 du 28 juin 2019

Article 2

Article 2

Il est inséré une mention à la fin du point 1 de l'annexe I de l'arrêté de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé, rédigée comme suit :

«-La quantité de thon rouge mort capturé en prises accessoires, qu'elles soient conservées à bord ou rejetées, doit être déclarée dès le premier kilogramme, en poids vif et en nombre de poissons. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré une mention à la fin du point 1 de l'annexe I de l'arrêté de l'arrêté du 2 mai 2019 susvisé, rédigée comme suit :

«-La quantité de thon rouge mort capturé en prises accessoires, qu'elles soient conservées à bord ou rejetées, doit être déclarée dès le premier kilogramme, en poids vif et en nombre de poissons. »