En vigueur depuis le 29 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Résumé. Un arrêté du 25 juin 2019 confie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.