Arrêté du 25 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2019

Art. 12

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Déclaration obligatoire des prises accessoires de thons rouges morts

Résumé. Les navires de pêche doivent désormais déclarer et déduire toutes les prises accessoires de thons rouges morts de leur quota.

A modifié les dispositions suivantes :

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