Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration obligatoire des prises accessoires de thons rouges morts
Résumé. Les navires de pêche doivent désormais déclarer et déduire toutes les prises accessoires de thons rouges morts de leur quota.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2019Art. 12 : Règles sur les captures accessoires de thon rouge
→ Version 2
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- Arrêté du 2 mai 2019Art. 12