Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'épandage des déchets
Résumé. Les règles d'épandage des déchets ou effluents sont modifiées pour mieux protéger la santé et l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 23 mars 2012Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 26 novembre 2012Art. Annexe III → Version 2
-Arrêté du 14 décembre 2013Art. Annexe III
-Arrêté du 23 mars 2012Art. Annexe III
-Arrêté du 26 novembre 2012Art. Annexe III
-Arrêté du 14 janvier 2011Art. Annexe I