Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 juin 2018

Article 6

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 octobre 2018

Dans le cadre de ses activités, l'institut est assisté d'un conseil scientifique dont la vocation est d'apporter des réflexions et de l'expertise dans les domaines d'intervention de l'institut.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
Le conseil scientifique est présidé par le chef du service du pilotage et de l'évolution des services.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 10

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019