Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 juin 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Dans le cadre de ses activités, l'institut est assisté d'un conseil scientifique dont la vocation est d'apporter des réflexions et de l'expertise dans les domaines d'intervention de l'institut.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
Le conseil scientifique est présidé par le chef du service du pilotage et de l'évolution des services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du conseil scientifique dans l'Institut de formation de l'environnement

Résumé. Un conseil scientifique aide l'Institut de formation de l'environnement dans ses missions, comme la promotion du développement durable.

Dans le cadre de ses activités, l'institut est assisté d'un conseil scientifique dont la vocation est d'apporter des réflexions et de l'expertise dans les domaines d'intervention de l'institut.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.
Le conseil scientifique est présidé par le chef du service du pilotage et de l'évolution des services.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance