JORF n°0154 du 6 juillet 2018

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière de l'office public d'habitat dénommé « office public d'habitations à loyer modéré de Courbevoie », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Courbevoie Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Nanterre Municipale (Hauts-de-Seine).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'office public d'habitat dénommé « office public d'habitations à loyer modéré de Courbevoie », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Courbevoie Municipale, est transférée au comptable de la trésorerie de Nanterre Municipale (Hauts-de-Seine).