JORF n°0151 du 3 juillet 2018

Article 1

Article 1

L'agrément délivré au Chapitre de Saint-Thomas pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin par l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est retiré.


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Version 1

L'agrément délivré au Chapitre de Saint-Thomas pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département du Bas-Rhin par l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est retiré.