JORF n°0149 du 30 juin 2018

Article 9

Article 9

Les personnes autorisées à se procurer des ensembles insert-injecteur destinés au marquage électronique des équidés sont :

- les vétérinaires identificateurs d'équidés ;
- le directeur général de l'Ifce ou son représentant.


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Version 1

Les personnes autorisées à se procurer des ensembles insert-injecteur destinés au marquage électronique des équidés sont :

- les vétérinaires identificateurs d'équidés ;

- le directeur général de l'Ifce ou son représentant.