Article 6
La liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 212-47 du code rural et de la pêche maritime figure en annexe I du présent arrêté.
1 version
La liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article D. 212-47 du code rural et de la pêche maritime figure en annexe I du présent arrêté.
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