JORF n°0149 du 30 juin 2018

ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES ORGANISMES TIERS AUQUEL LE DÉTENTEUR PEUT CONFIER LE SOIN DE RÉALISER SA DÉCLARATION AUPRÈS DE L'IFCE

Centres de formalités des entreprises ;
Sociétés mères des courses :

- France Galop ;
- Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;

Fédération française d'équitation.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

LISTE DES ORGANISMES TIERS AUQUEL LE DÉTENTEUR PEUT CONFIER LE SOIN DE RÉALISER SA DÉCLARATION AUPRÈS DE L'IFCE

Centres de formalités des entreprises ;

Sociétés mères des courses :

- France Galop ;

- Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;

Fédération française d'équitation.