ANNEXE II
DÉCLARATION DE VÉTÉRINAIRE EN TANT QU'IDENTIFICATEUR D'ÉQUIDÉS

Nom - Prénoms :
Adresse du domicile professionnel administratif :
Code postal - Commune :
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Monsieur le directeur général - Madame la directrice générale (*) de l'institut français du cheval et de l'équitation,
Je, soussigné (e), docteur vétérinaire, inscrit à l'ordre national des vétérinaires sous le numéro :
atteste avoir pris connaissance de la réglementation relative à l'identification des équidés, notamment le règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés, la sous-section 3 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime et les directives techniques de l'institut français du cheval et de l'équitation, et demande à être enregistré en tant qu'identificateur d'équidés.
Je suis informé qu'en cas de manquements constatés, sanctionnés par une décision disciplinaire, je perdrai ma capacité à identifier les équidés et serai par voie de conséquence retiré de la liste des identificateurs d'équidés par le directeur général de l'Ifce, à compter de l'entrée en vigueur de la suspension ou de la radiation.
Lieu et date :
Signature :

(*) rayer la mention inutile.