En vigueur depuis le 6 juillet 2015
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Exécution et publication de l'arrêté sur la géothermie
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.