ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 8

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Article 8

Un ou plusieurs référents techniques valident l'attestation de compatibilité, chacun en ce qui le concerne pour ses compétences.
La validation de l'attestation de compatibilité porte sur l'ensemble des points mentionnés au II de l'article 7 (Vérification de la compatibilité des projets de géothermie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Validation d'attestations pour projets géothermiques

Résumé. Des experts valident une attestation pour des projets géothermiques de petite taille, en vérifiant qu'ils ne présentent pas de risques pour l'environnement.

Un ou plusieurs référents techniques valident l'attestation de compatibilité, chacun en ce qui le concerne pour ses compétences.
La validation de l'attestation de compatibilité porte sur l'ensemble des points mentionnés au II de l'article 7 (Vérification de la compatibilité des projets de géothermie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

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