En vigueur depuis le 6 juillet 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation d'attestations pour projets géothermiques
Un ou plusieurs référents techniques valident l'attestation de compatibilité, chacun en ce qui le concerne pour ses compétences.
La validation de l'attestation de compatibilité porte sur l'ensemble des points mentionnés au II de l'article 7 (Vérification de la compatibilité des projets de géothermie) du présent arrêté.