ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 5

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Article 5

L'expert agréé dispose des compétences définies à l'annexe 2.
Lorsqu'il est personne morale, l'expert agréé nomme un nombre de référents techniques qui lui permettent de réunir l'ensemble des compétences précitées.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2015

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Compétences requises pour un expert en géothermie

Résumé. Un expert en géothermie doit avoir des compétences spécifiques et, s'il est une entreprise, nommer des référents techniques pour les couvrir.

L'expert agréé dispose des compétences définies à l'annexe 2.
Lorsqu'il est personne morale, l'expert agréé nomme un nombre de référents techniques qui lui permettent de réunir l'ensemble des compétences précitées.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 2015

Source : Légifrance