En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la transparence financière de la SNCF
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015 pour appliquer des règles de transparence financière à la SNCF.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.