ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 1

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Article 1

L'annexe I et l'annexe II de l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiques sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2014

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Modification des annexes pour les tournages audiovisuels

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un règlement sur la location de lieux pour des tournages audiovisuels.

L'annexe I et l'annexe II de l'arrêté du 22 novembre 2012 relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains de la direction des services judiciaires à des fins de tournages audiovisuels et cinématographiques ou de prises de vue photographiques sont remplacées par les annexes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance