JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2014, les dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2014 (NOR : JUSB1330216A) portant admission à la retraite notamment de ce magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
« A compter du 1er août 2014 :
M. François DUBOS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes »,
Lire :
« A compter du 1er janvier 2015 :
M. François DUBOS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2014, les dispositions de l'arrêté du 13 janvier 2014 (NOR : JUSB1330216A) portant admission à la retraite notamment de ce magistrat sont modifiées ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« A compter du 1er août 2014 :

M. François DUBOS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes »,

Lire :

« A compter du 1er janvier 2015 :

M. François DUBOS, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes ».