Article 1
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------|-------------| |Titre III, chapitre 4, section 6|3494066|Moniteurs ECG|
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JORF n°0150 du 1 juillet 2014
ARRÊTÉ du 25 juin 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2013-24 en date du 12 décembre 2013,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
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Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juin 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
Y. Le Guen
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq