Abrogé14 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 mars 2015 - art. 6
Créé le 30 juin 2014
L'arrêté du 20 juillet 2012relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.
ARRÊTÉ du 25 juin 2014
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 14 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 5 mars 2015art. 6
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 13 mars 2015
L'arrêté du 20 juillet 2012relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.