ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 20 juillet 2012relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mars 2015

Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 14 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel

Résumé. Un arrêté de 2012 sur les tarifs du gaz naturel pour Energis est annulé.

L'arrêté du 20 juillet 2012relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel d'Energis est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 13 mars 2015

Source : Légifrance