Abrogé par ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 - art. 6
Créé le 30 juin 2014
L'arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O) est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 15 novembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 10 novembre 2014art. 6
En vigueur du lundi 30 juin 2014 au vendredi 14 novembre 2014
L'arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O) est abrogé.