Abrogé par ARRÊTÉ du 10 novembre 2014 - art. 6
Créé le 30 juin 2014 · Abrogé le 15 novembre 2014
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Annulation d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel
L'arrêté du 31 janvier 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O) est abrogé.