JORF n°0158 du 10 juillet 2013

Article 12

Article 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C et D ;
― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;
― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :

― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C et D ;

― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;

― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.