Abrogé9 août 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 17
Créé le 11 juillet 2013
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :
― à compter de la session de concours 2014 pour les voies C et D ;
― à compter de la session de concours 2015 pour les voies A et A TB ;
― à compter de la session de concours 2016 pour la voie B.