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Arrêté du 25 juin 2013
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 17
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2003 modifié fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 19 février 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 mars 2013 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 16 avril 2013,
Arrête :
TITRE Ier : ORGANISATION DU CONCOURS COMMUN
Abrogé9 août 2014TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Abrogé9 août 2014Annexes
Abrogé9 août 2014Fait le 25 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals
Abrogé depuis le samedi 9 août 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 25 juillet 2014art. 17
En vigueur du jeudi 11 juillet 2013 au vendredi 8 août 2014