JORF n°0153 du 4 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2013, Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, est nommée huissière de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de M. DOISNEAU (Joël, Jacques), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2013, Mme BOURNE (Séverine), épouse LIGONNIERE, est nommée huissière de justice à la résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de M. DOISNEAU (Joël, Jacques), démissionnaire.