Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le ministre des outre-mer
Résumé. Le ministre des outre-mer doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.
Le ministre des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.