En vigueur depuis le 18 juillet 2012
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Admission aux concours sur titres
La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement organisateur du concours, après avoir vérifié qu'ils satisfont aux conditions prévues au I de l'article 5 du décret du 27 juin 2011 susvisé (Recrutement par concours dans les établissements de santé).