JORF n°0151 du 30 juin 2012

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de ressort communal dénommé « centre hospitalier de Calvi » est rattachée au comptable de la trésorerie de Bastia municipale (Haute-Corse).


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Version 1

La gestion comptable et financière du centre hospitalier de ressort communal dénommé « centre hospitalier de Calvi » est rattachée au comptable de la trésorerie de Bastia municipale (Haute-Corse).