En vigueur depuis le 10 août 2009
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Exécution et publication d'un arrêté sur la signalisation routière
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.