Arrêté du 25 juin 2009

Article 5

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Article 5

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 août 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2009 charge deux responsables de son exécution et prévoit sa publication au Journal officiel.

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 10 août 2009

Source : Légifrance