En vigueur depuis le 10 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour la mise à jour des panneaux de signalisation
Résumé. Les panneaux de signalisation routière doivent être mis à jour avant le début de l'année 2010.
La mise en conformité de la signalisation routière avec les dispositions du présent arrêté doit être effectuée avant le 1er janvier 2010.