Arrêté du 25 juin 2009

Article 7

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Article 7

La directrice de l'administration générale du personnel et du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 juillet 2009

Créé le 17 juillet 2009 · Abrogé le 24 juillet 2009

La directrice de l'administration générale du personnel et du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 juillet 2009 au jeudi 23 juillet 2009

Source : Légifrance