En vigueur depuis le 5 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du directeur du BEA dans l'exécution d'un arrêté
Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.