Arrêté du 25 juin 2008

Article 17

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Article 17

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Rôle du directeur du BEA dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur du BEA est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance