Arrêté du 25 juin 2008

Article 15

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Article 15

Le directeur du BEA arrête sans délai par décision la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial et le nombre de sièges auquel elles ont droit.
Cette décision est portée à la connaissance du personnel du BEA par tout moyen approprié et notifiée aux organisations syndicales candidates à la consultation.
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision aux organisations syndicales, chacune d'entre elles fait connaître au secrétaire général du BEA le nom des personnes appelées à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui lui ont été attribués.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Décision sur la représentation syndicale au BEA

Résumé. Le directeur du BEA décide quelles organisations syndicales sont représentées au comité technique paritaire spécial et combien de sièges elles ont, puis informe tout le monde.

Le directeur du BEA arrête sans délai par décision la liste des organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire spécial et le nombre de sièges auquel elles ont droit.
Cette décision est portée à la connaissance du personnel du BEA par tout moyen approprié et notifiée aux organisations syndicales candidates à la consultation.
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision aux organisations syndicales, chacune d'entre elles fait connaître au secrétaire général du BEA le nom des personnes appelées à occuper les sièges de membre titulaire et de membre suppléant qui lui ont été attribués.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance