Arrêté du 25 juin 2008

Article 12

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Article 12

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau procède au dépouillement des votes le premier jour ouvrable qui suit la date de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Conditions de dépouillement des votes

Résumé. Le bureau de vote compte les votants et, s'il y en a assez, il ouvre les enveloppes le lendemain ouvrable.

Le bureau de vote constate le nombre de votants à partir de la liste d'émargement.
Si le nombre de votants est égal ou supérieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, le bureau procède au dépouillement des votes le premier jour ouvrable qui suit la date de clôture du scrutin.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Source : Légifrance