JORF n°151 du 1 juillet 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 29 juillet 1986 portant modification des conditions d'utilisation des aérodromes agréés à usage restreint est abrogé en ce qu'il concerne l'aérodrome de Lamotte-Beuvron.


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Version 1

L'arrêté du 29 juillet 1986 portant modification des conditions d'utilisation des aérodromes agréés à usage restreint est abrogé en ce qu'il concerne l'aérodrome de Lamotte-Beuvron.