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Abrogé par ARRÊTÉ du 15 juillet 2015 - art. 54 (V)
Créé le 19 juillet 2007
Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise chaque année les organismes de formation habilités et le ressort de leur habilitation.
La liste des organismes de formation habilités mentionnant leur ressort territorial d'exercice est publiée au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 15 juillet 2015art. 54 (V)
En vigueur du jeudi 19 juillet 2007 au mercredi 30 septembre 2015
Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse précise chaque année les organismes de formation habilités et le ressort de leur habilitation.
La liste des organismes de formation habilités mentionnant leur ressort territorial d'exercice est publiée au Journal officiel de la République française.